L’accompagnement vers l'insertion des allocataires du RSA est-il réel et efficace ? C’est l’une des questions à laquelle tentent de répondre la Cour des comptes ainsi que dix chambres régionales et territoriales, dans une évaluation du dispositif publié jeudi 13 janvier. Il en ressort de nombreuses lacunes et disparités selon les départements. La part des bénéficiaires n’étant pas orientée vers un organisme d’accompagnement s’établit tout d’abord à 18 %, soulève l’instance (12 % pour les personnes ayant plus de cinq ans d’ancienneté dans le dispositif). Le délai d’orientation dépasse quant à lui les trois mois, alors que l’objectif fixé par la loi est de deux mois et celui de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté d'un mois.
Concernant la part de l’accompagnement réalisé par Pôle emploi (insertion professionnelle) et celle effectuée par les départements (insertion sociale), les chiffres diffèrent du tout au tout d’un territoire à l’autre. Et ce, « sans qu’il soit possible d’expliquer cette hétérogénéité par la réalité économique et sociale des départements ou par les difficultés spécifiques des bénéficiaires », analyse la juridiction financière. Ainsi, si en 2019 les bénéficiaires du RSA étaient en moyenne 41 % à être orientés vers Pôle emploi, ce chiffre passait de 0 % en Corrèze à 71 % à La Réunion. « Cette situation soulève le problème de l’adéquation entre les besoins des personnes et les réponses apportées, rapporte la Cour des comptes. De fait, Pôle emploi constate qu’une part significative des personnes orientées vers ses agences n’est en réalité pas préparée à l’emploi et justifierait plutôt d’un accompagnement social. » En outre, les réorientations, qui peuvent permettre une bascule de l’accompagnement social vers l’accompagnement professionnel ou vice-versa, n’ont lieu que dans 5 % des cas.
« Faiblesse de l’accompagnement social »
Un focus est consacré au contrat d’engagement réciproque (CER), document formalisant l’ensemble des actions et démarches que l’usager doit mettre en place pour bénéficier de l’aide. Pour la Cour des comptes, son efficacité est fortement remise en cause, puisque seulement la moitié des personnes orientées vers ce dispositif en bénéficient réellement. De plus, une fois signé, le contrat est peu suivi : seules 20 % des personnes disposent d’un CER en cours de validité. « L’analyse du contenu des contrats révèle par ailleurs un défaut de substance », avertit la Cour des comptes qui juge très faible le nombre d’actions proposées aux bénéficiaires. Celles-ci sont également « souvent peu tangibles et peuvent se rapporter à de simples préceptes comportementaux ».
Encore une fois, de fortes disparités territoriales sont observées quant au nombre de bénéficiaires suivis par chaque travailleur social. Le chiffre oscille entre 55 et 144, selon les départements. La Cour des comptes estime par ailleurs que le RSA ne représente pas une priorité pour les professionnels du social, davantage occupés par les problèmes d’urgence ou de violences et les situations relatives à la protection de l’enfance. Enfin, « une position ambivalente des travailleurs sociaux vis-à-vis de la logique des droits et devoirs a été signalée, souligne l’instance. Ceux-ci émettant des réserves quant à la nécessité de rendre compte du contenu des contrats et de sanctionner les manquements aux engagements qui y figurent. »
