Moins généreuse qu’en 2024, où elle avait grimpé de 4,6% pour coller à la flambée de l’inflation, la revalorisation du RSA qui entre en vigueur ce 1er avril ne s’élève qu’à +1,7%. Concrètement, ce coup de pouce se traduira par un passage de l’allocation mensuelle de 635,71 euros pour une personne seule et sans enfants à 642,52 euros (exception faite de Mayotte où l’augmentation portera le montant de la prestation à 323,26 euros). selon les observations de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), chargée de verser l’allocation, 1,8 millions de foyers, soit 3,6 millions de personnes sont concernées.
Trésorerie plombée
C’est du moins ce qui devrait se passer en théorie. Car à ce stade, les collectivités départementales dirigées par des exécutifs de droite ou centristes ont fait savoir leur opposition à cette augmentation du RSA qui risque de plomber leur trésorerie. « Cette mesure décidée unilatéralement par le gouvernement sans compensation pour les départements risque de se traduire par une dépense supplémentaire de 127 millions cette année et de 170 millions en année pleine », explique-t-on au sein du groupe DCI de Départements de France. Une estimation effectuée « à partir des remontées du terrain », bien plus élevée que le calcul produit par la DGCS, pour qui la facture supplémentaire pour les départements ne devrait s’élever qu’à 69 millions.
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La fronde des départements de la droite et du centre – qui représentent 72 collectivités sur 104 - est en tous cas suffisamment prise au sérieux par le ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé pour avoir justifié l’annulation du comité des financeurs qui aurait dû se tenir ce mardi. Celui-ci est désormais repoussé au 29 avril, même si, dans l’entourage de Catherine Vautrin, on plaide la simple application de la loi pour justifier ce coup de pouce au RSA. « Cette revalorisation résulte strictement de l’application de la loi qui est votée par le Parlement. L’Etat se limite à la mettre en œuvre chaque année sur la base de l’inflation constatée, comme pour la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés et les prestations familiales qu’il finance directement », glisse, agacé, un conseiller de la ministre. En tous cas, il y a urgence à réunir départements et financeurs puisque le premier versement de l’allocation revue à la hausse est prévue pour le 5 mai prochain.
Bras de fer
La menace du non-versement aux CAF des sommes nécessaires à la revalorisation du RSA par les départements de droite et du centre s’inscrit dans le bras de fer qui oppose, depuis plus d’un an, le gouvernement et les collectivités départementales autour de la baisse des dotations d’Etat pour 2025. Celle-ci est aggravée par le niveau particulièrement bas des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui constituent désormais l’unique ressource fiscale à la main des départements. D’ailleurs, le groupe DCI ne s’en cache pas, la conférence des financeurs du 29 avril sera aussi l’occasion de mettre d’autres sujets budgétaires sur la table. « On évoquera l’APA, la PCH et les façons dont l’Etat entend monter sa participation à ces prestations jusqu’à 50% de leur montant », confie-t-on au sein du groupe.
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