La cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée dans une affaire, après avoir été saisie par deux associations protégeant les droits des enfants. Ces dernières demandaient le blocage de plusieurs sites pornographiques accessibles aux mineurs.
La juridiction a décidé de trancher selon la localisation des sites :
• pour les pays situés hors d’Europe, il a été exigé un blocage total mais temporaire des sites jusqu’à ce qu’il soit démontré la mise en œuvre d’un contrôle effectif de l’âge des utilisateurs ;
• pour les territoires européens, la cour a décidé de ne pas se prononcer dans l’immédiat, indiquant attendre les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à plusieurs questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans une décision du 6 mars 2024. En attendant, ces sites resteront ouverts au public.
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 octobre 2024, n° 23/17972.