Le Smic est revalorisé à 11,80 € de l’heure et le minimum garanti passe à 4,22 €.
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024, J.O. du 24-10-24.
Les règles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.
Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, J.O. du 30-10-24.
Détail des montants alloués pour la formation aux dispositifs AGGIR et Pathos.
Instruction n° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024, B.O. du 15-10-24.
Le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié.
Circulaire du 24 septembre 2024, NOR : JUSC2417950C, B.O. du 24-09-24.
Précisions quant à la prise en compte des aides personnelles au logement dans le calcul du RSA.
Conseil d’Etat, 1er octobre 2024, n° 488198.
La justice retoque la mesure de placement éducatif à domicile.
Cour de cassation, 2 octobre 2024, n° 21-25.974.
Régularisation des montants versés par la Cades au Fonds de solidarité vieillesse
Décret n° 2024-952 du 23 octobre 2024, J.O. du 24-10-24.
Ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté du 18 octobre 2024, NOR : JUSK2423066A, J.O. du 27-10-24.