Du 25 novembre au 9 décembre prochains, 5 millions de salariés de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés (hors secteur agricole) sont appelés aux urnes afin d’élire, pour quatre ans, leurs représentants au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces instances chapeautent le dialogue social des structures trop petites pour être dotées d’un comité social et économique (CSE). Le résultat de ces élections habituellement boudées par les salariés – en 2021, seuls 5,44 % des 4,8 millions d’électeurs potentiels s’étaient déplacés pour voter – a toutes les chances d’être scruté de très près par les organisations syndicales pour jauger le niveau de leur représentativité.
« Ce scrutin concerne des populations éloignées du syndicalisme et auxquelles le syndicalisme ne parle pas », résume Eric Pédeboscq, responsable des élections TPE au sein de l’Unsa. Les salariés des petites structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux font un peu figure d’exception, en se mobilisant davantage que la moyenne. En 2021, la participation était montée à 7 % dans les centres socio-culturels, 7,8 % dans le champ des Familles rurales, 8,4 % dans l’animation, 10,3 % dans l’aide, le soin et les services à domicile, 12,3 % chez les assistants maternels du particulier-employeur et jusqu’à 15,2 % dans l’hospitalisation privée non lucrative du périmètre Fehap. Pour motiver le vote, les organisations patronales elles-mêmes ont mis la main à la pâte : le 12 septembre, l’Udes, la confédération des employeurs de l’ESS, a ainsi adressé un courrier à son réseau afin d’inciter ses adhérents à informer leurs salariés de ces échéances.
De potentiels électeurs invités à vérifier, jusqu’au 27 septembre, s’ils figuraient bien sur les listes recensées sur le site election-tpe.travail.gouv.fr. L’édition 2024 de ces élections devrait compter près de 400 000 votants supplémentaires.
Deux enjeux particuliers cette année : non seulement une plus forte participation pourrait rebattre les cartes de la représentativité syndicale, mais pour la première fois les organisations candidates sont autorisées à déployer une communication spécifique pour chaque branche plutôt que « en bloc » comme dans les éditions précédentes. Cela peut-il contribuer à une hausse de la participation ? Eric Pédeboscq en doute : « Les CPRI n’ont pour l’instant pas fait la preuve de leur efficacité et la plupart des salariés de TPE ignorent ou méconnaissent leur existence. Et si certaines produisent un travail intéressant, d’autres ne fonctionnent pas du tout. Dans une TPE, le dialogue social se fait à la machine à café, pas dans des instances lointaines. »
Dans la CPRI de PACA, une élue CFTC confirme : « La réalité, c’est que nous n’avons reçu aucune demande de ces salariés et patrons. Nous étions prêts à pallier l’absence de représentativité dans les TPE, mais n’avons tout simplement pas trouvé notre public », écrivait-elle en 2021 sur le site de son syndicat. A voir si les nouvelles dispositions de 2024 vont changer la donne en attendant la proclamation des résultats le 19 décembre prochain.