Extension des missions de la protection maternelle et infantile.
Décret n° 2024-884 du 29 août 2024, J.O. du 30-08-24.
Fixation du calendrier de contractualisation entre les acteurs de la protection de l’enfance.
Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024, B.O. du 30-08-24.
Ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté du 25 septembre 2024, NOR : JUSK2423063A, J.O. du 20-09-24.
Fixation du modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce.
Arrêté du 25 septembre 2024, NOR : SAEA2425295A, J.O. du 29-09-24.
Collecte de renseignements concernant l’occupation des logements sociaux
Arrêté du 12 juillet 2024, NOR : TREL2404408A, J.O. du 26-07-24.
Publication de la circulaire détaillant la loi contre les violences intrafamiliales.
Circulaire du 22 août 2024, NOR : JUSC2419274C.
Prise en charge du mineur non accompagné maintenue même en cas de comportement violent.
Conseil d’Etat, 10 juillet 2024, n° 495729.
Dotations régionales 2024 pour les frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement.
Arrêté du 27 août 2024, NOR : IOMV2410681A, J.O du 30-08-24.