Prolongation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024
Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, J.O. du 31-07-24.
Détail des modalités de rémunération des AESH sur la pause méridienne.
Note de service du 24 juillet 2024, NOR : MENE2419622N.
La fonction de coordination au sein d’un Ehpad de moins de 200 places est assurée par un seul médecin.
Décret n° 2024-779, J.O. du 10-07-24.
Nouveau cahier des charges pour l’expérimentation « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie ».
Arrêté du 16 juillet 2024, J.O. du 18-07-24.
Ouverture d’une session d’examen pour le titre d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles.
Arrêté du 18 juillet 2024, J.O. du 20-07-24.
Conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.
Arrêté du 21 juin 2024, J.O. du 29-06-24.
Nouveau formulaire de déclaration des séjours pour les séjours adaptés.
Arrêté du 10 juillet 2024, NOR : TSSA2410990A, J.O. du 16-07-24.
Dès le 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion devra comporter la mention « CMI » en braille.
Arrêté du 8 juillet 2024, NOR : TSSA2416321A, J.O du 14-07-24.