La Cour européenne des droits de l’Homme (CJUE) s’est prononcée le 11 juin 2024 sur l’octroi du statut de réfugié à deux adolescentes irakiennes séjournant aux Pays-Bas depuis 2015. Alors que leurs premières demandes de protection internationale sont refusées, d’autres requêtes sont présentées, appuyées par le fait que les jeunes filles se sont habituées à la vie dans ce pays, dont elles ont assimilé les valeurs et les codes. En conséquence, un retour en Irak, pays « qui n’accorde pas aux femmes et aux filles les mêmes droits dont disposent les hommes » leur est inenvisageable. D’autant que leur nouveau mode de vie leur fait courir un risque de persécution.
Un juge a été saisi et a décidé d’interpeller la CJUE sur l’interprétation de la directive 2011/95 qui régit les conditions d’octroi du statut de réfugié. Statut qui est prévu pour les persécutions en raison de la religion, la nationalité ou encore l’appartenance à un groupe social.
Dans sa décision, la CJUE a estimé que l’identification à des valeurs communes telles que l’égalité entre les femmes et les hommes peut être considérée comme une appartenance à un groupe social. Il est également rappelé aux autorités nationales qu’elles doivent considérer l’intérêt supérieur des personnes mineures. Pour évaluer ce dernier, la Cour explique qu’un séjour de longue durée dans un Etat membre peut être pris en compte, « surtout lorsqu’il coïncide avec une période au cours de laquelle un demandeur mineur a forgé son identité ». Elle conclut à la possibilité d’accorder le statut de réfugié lorsqu’un ressortissant se sent en accord avec le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
Arrêt de la CJUE du 11 juin 2024, n° C-646/21.