Fixation de l’enveloppe pour la prise en charge de jeunes majeurs par l’ASE.
Arrêté du 7 juin 2024, NOR : TSSA2415535A, J.O. du 11-06-24.
Détermination du seuil de ressources des demandeurs de logements sociaux.
Arrêté du 13 mai 2024, NOR : TREL2404428A, J.O. du 11-06-24.
Changement de modalités pour l’obtention du diplôme d’Etat de médiateur familial.
Arrêté du 4 juin 2024, NOR : TSSA2415466A, J.O. du 12-06-24.
Orientations budgétaires des ESMS accueillant des personnes avec des difficultés particulières.
Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024.
Nouvelle composition du conseil de la CNSA.
Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024, J.O. du 6-06-24.
Déploiement d’une équipe de coordination régionale pour aider les personnes à la rue atteintes de troubles psychiques.
Instruction N° DGOS/P3/2024/82 du 6 juin 2024, B.O. du 17-06-24.
Rectification des modalités de fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat depuis le 1er juin.
Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024, J.O. du 31-05-24.
Fixation des orientations budgétaires pour les ESMS personnes âgées en 2024
Instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024, B.O. du 31-05-24.