Le 9 juin dernier, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision porte un coup d’arrêt à l’ensemble des textes débattus par les députés. Parmi eux, le projet de loi sur l’accompagnement des malades en fin de vie. La première lecture avait débuté le 27 mai dernier, et devait se poursuivre dans les semaines suivantes. Avec la dissolution, l’ensemble des votes sur ce texte ont été annulés. Y compris ceux concernant l’aide à mourir, qui prévoyait qu’une personne apte à manifester sa volonté pouvait demander à ce que cette procédure lui soit appliquée. Le projet de loi devra être remis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée nationale, et devra être ré-étudié par les nouveaux députés de l’hémicycle.
Autre texte mis de côté, la proposition de loi « ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial ». Etudiée successivement par la commission des affaires sociales et le Sénat, elle avait été transmise l’Assemblée nationale le 30 mai dernier. Son article unique prévoyait la possibilité de cumuler les emplois d’agent public à temps partiel et d’assistant familial, comme c’est déjà le cas pour les salariés du secteur privé.
La commission parlementaire sur « les manquements des politiques de protection de l’enfance » a également été suspendue. Son rapport devait être rendu au plus tard le 8 octobre 2024. Clôturée le 9 juin 2024, la commission devra être remise sur pied par la nouvelle législature pour pouvoir reprendre ses travaux.
La délégation parlementaire aux droits des enfants, créée en 2022, a aussi vu ses activités interrompues. La nouvelle Assemblée nationale formée, il sera nécessaire que la conférence des présidents se réunisse, afin de décider la reprise ou non de ses missions.