Le Premier ministre avait annoncé des sanctions disciplinaires à l’encontre des jeunes délinquants âgés de moins de 16 ans. Elles prennent la forme d’une mesure « d’intérêt éducatif », dont les contours ont été tracés dans une circulaire adressée aux procureurs, par le garde des Sceaux. Celle-ci se décompose en trois volets :
• des travaux d’intérêt éducatif, personnalisés selon le profil du mineur, d’une durée de 20 heures au maximum ;
• une réunion de 4 heures afin que les jeunes puissent se pencher sur la notion du « vivre ensemble » ;
• la coopération de l’établissement où l’intéressé est scolarisé.
Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux primo-délinquants et s’ajoutent aux stages de formation civique et de citoyenneté. Eric Dupond-Moretti a précisé que les parents devront être impliqués à chacune des étapes. Une évaluation annuelle sera assurée par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire du 30 avril 2024, NOR : JUSF2411763C.