Un décret du 19 avril 2024 vient durcir la durée de la condition de résidence nécessaire pour l’obtention de certaines aides sociales.
Aujourd’hui fixé à 6 mois, ce temps sera augmenté de 3 mois supplémentaires d’ici l’année prochaine. Si leurs résidences n’ont pas été transférées en dehors du territoire, sont considérées avoir un habitat à titre principal en France les personnes qui séjournent « personnellement et effectivement » en métropole ou dans un territoire d’outre-mer.
Il sera bientôt nécessaire d’y vivre pendant au moins 9 mois « au cours de l’année civile de versement » pour bénéficier des prestations familiales (allocations familiales, prime à la naissance, allocation aux mères de famille, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial…). Une condition de résidence étendue également au minimum vieillesse.
L’ensemble de ces dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2025.
Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024, J.O. du 21-04-24.