Ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de la PJJ.
Arrêté du 20 mars 2024, NOR : JUSF2403222A, J.O. du 4-04-24.
Le montant de l’aide financière accordée aux entreprises adaptées est fixé à 12 212 €.
Arrêté du 18 mars 2024, NOR : TSSD2403682A, J.O. du 6-04-24.
Création d’un certificat d’aptitude à l’enseignement adapté des jeunes déficients visuels
Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024, J.O. du 16-04-24.
Création d’un nouveau label d’Etat « Tourisme et handicap ».
Arrêté du 18 avril 2024, NOR : ECOI2409786A, J.O. du 20-04-24.
Modification de la durée de congé pour un salarié bénéficiaire d’un congé de VAE.
Décret du 10 avril 2024, J.O du 12-04-24.
Publication de la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé.
Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, J.O. du 10-04-24.
Les jeunes de l’aide sociale à l’enfance en terminale peuvent obtenir une bourse.
Décret du 3 avril 2024, J.O. du 4-04-24.
L’objectif de dépenses pour les soins médicaux et de réadaptation est fixé à 1 191,8 millions d’euros.
Arrêté du 12 avril 2024, NOR : TSSS2410731A, J.O. du 16-04-24.