C’est un objet social placé au cœur de l’actualité brûlante. Fin mars, les partenaires sociaux s’écharpaient toujours autour du compte épargne temps universel (Cetu) dans le cadre de leur négociation sur le pacte de vie au travail et l’emploi des seniors. Sur le papier, l’idée apparaît simple : étendre à l’ensemble des salariés (du secteur privé, dans un premier temps) le bénéfice du compte épargne temps (CET), qui permet de thésauriser le temps de repos non utilisé (RTT, jours de récupération, congés…) afin de pouvoir ultérieurement le récupérer sous forme d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco), de droits à la retraite anticipée ou même de le monétiser en quittant l’entreprise.
Et c’est sur ce dernier point que la négociation achoppe. Car ni le Medef, ni la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ne veulent entendre parler d’un droit transférable qui rendrait un nouvel employeur comptable des bénéfices financiers acquis chez un autre. Les syndicats voient dans cet outil une forme de revanche contre la réforme des retraites de 2023 et appuient sa mise en œuvre.
Côté employeurs du sanitaire, social et médico-social, on est partagé entre intérêt et franche réserve. « Le dispositif part d’une bonne idée, mais on attend de voir l’accord et surtout sa transposition dans la loi avant de se prononcer », estime David Cluzeau, délégué général d’Hexopée, la fédération des employeurs des champs de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers de jeunes travailleurs. Même son de cloche à l’Udes, l’union patronale de l’économie sociale et solidaire (ESS), où l’on s’inquiète des conséquences financières d’un compte portable et transférable sur les finances de petites associations dont les moyens – restreints – sont souvent conditionnés à des versements publics.
De fait, pour l’heure, le CET demeure encore un luxe de grosses structures comme l’AMDR, dans le secteur de l’aide à la personne (qui l’a instauré par accord en 2010) ou Nexem dans celui des établissements de soins à but non lucratif (accord de 2017). La fonction publique hospitalière, elle, a développé le compte épargne temps dès 2001 afin d’accompagner la généralisation du passage aux 35 heures. Les employeurs avaient alors fait une vaste publicité à l’attention de leurs équipes pour vanter le nouveau dispositif. Une époque aujourd’hui révolue pour raisons budgétaires, témoigne Loïc Le Noc, secrétaire national de la CFDT santé-sociaux : « Si tous les établissements devaient payer à leurs salariés les sommes contenues sur leurs CET, les établissements feraient banqueroute. » Idem dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) où « les employeurs se font discrets sur la question depuis la période Covid », glisse un syndicaliste.
Dans ces conditions, les résultats de la négociation qui doit s’achever en avril sont scrutés de près. D’autant que le Cetu faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, réitérées depuis par Elisabeth Borne, puis Gabriel Attal. Le dispositif a donc toutes les chances de devenir une réalité.