Après que la loi « Taquet » relative à la protection des enfants a été promulguée en 2022, un des textes, les plus attendus, concernant l’interdiction de placement en hôtel, a été publié au Journal officiel le 18 février 2024. Ce décret du 16 février est destiné à assurer la mise à l’abri des mineurs d’au moins 16 ans, ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans, ou en cas d’urgence. Ces derniers seront accueillis dans des hébergements « jeunesse et sport », où une surveillance constante, de jour et de nuit, sera assurée. Un professionnel formé à cet effet sera chargé de cette mission, afin de pouvoir garantir la protection des personnes présentes dans ces structures.
Avant de les accueillir, pendant une durée maximale de deux mois, une évaluation sera réalisée afin de déterminer si le dispositif est véritablement adapté aux besoins de ces jeunes. Dès leur prise en charge, certaines règles, relatives au respect de la vie privée, de la dignité, de la sécurité, ou encore de l’intimité doivent être respectées.
Le président du conseil départemental a pour mission, outre de garantir que la structure est ad hoc, de se charger d’effectuer des visites régulières sur le site et de s’assurer des conditions matérielles de prise en charge.
Enfin, pendant toute la durée de l’accueil, les personnes résidant dans ces structures feront l’objet d’un suivi socio-éducatif par des professionnels formés. Ces derniers devront être titulaires d’un diplôme dans le domaine social, sanitaire, médico-social ou de l’animation socio-éducative.
A noter : sur les 27 décrets d’application prévus dans le cadre de la loi « Taquet », dix sont encore en attente de publication.
Décret n° 2024-119 du 16 février 2024, J.O. du 18-02-24.