Montant des subventions versées aux maison départementale des personnes handicapées.
Arrêté du 10 janvier 2024, J.O. du 25-01-24.
Le tarif d’une heure d’aide à domicile est fixé à 23,50 €.
Décret du 2 janvier 2024, J.O. du 3-01-24.
La contribution à la prise en charge des personnes se déclarant isolées est de 500 € par individu évalué.
Arrêté du 1er janvier 2024, J.O. du 27-01-24.
Nouveaux critères de répartition des mineurs non accompagnés.
Décret du 26 décembre 2023, J.O. du 27-12-23.
Ressources prises en compte, à partir du 1er janvier 2024, pour le calcul du RSA.
Décret n° 2023-1378 du 28-12-23, J.O. du 30-12-23.
Modalités d’information de France travail par l’employeur après un refus par un salarié d’un contrat à durée indéterminée à l’issue d’un contrat à durée déterminée.
Arrêté du 3 janvier 2024, J.O. du 10-01-24.
Ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2024.
Arrêté du 10 janvier 2024, J.O. du 17-01-24.