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Les MNA relèvent de la politique d’immigration

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Imaginer, comme on a pu l’entendre, de recentraliser la protection de l’enfance est une idée complètement à côté de la plaque. Si Charlotte Caubel veut reprendre l’ASE (aide sociale à l’enfance), qu’elle commence déjà par le faire avec les mineurs non accompagnés (MNA). La politique de l’immigration est la compétence exclusive de l’Etat. Nous avons une capacité d’accueil de ces mineurs non accompagnés qui a été fixée à 61 places dans un foyer sous contrôle du conseil départemental. Aujourd’hui, je suis obligé d’en accueillir 89, il y a donc un surnombre de 28 de ces jeunes, parfois déjà majeurs, dans mon département. Je suis prêt à les confier à la ministre et lui restituer la soulte financière de 62 000 € qui s’y rattache. J’ai attiré l’attention des pouvoirs publics – à savoir le préfet et le procureur – parce que si demain il y a un incendie ou un autre problème dans ce foyer en surnombre, c’est ma responsabilité qui est engagée.

Saturation des dispositifs de l’ASE

Plutôt que de proposer 100 millions d’euros aux départements, j’aurais préféré qu’Elisabeth Borne se demande quelles anciennes casernes militaires ou de gendarmerie seraient susceptibles d’accueillir des enfants placés relevant de la politique MNA. Quelle France veut-on pour demain ? Une France de RSA (revenus de solidarité active) et de MNA ou une France qui travaille, solidaire, fraternelle et qui agit au profit des plus fragiles ? Je ne suis pas contre les MNA, j’ai de très beaux modèles de réussites parmi eux. C’est une problématique de places : je n’ai pas de locaux vacants et je ne peux pas les placer dans un hôtel, ce n’est pas possible humainement pour moi. Je suis pour une immigration maîtrisée où on identifie, département par département, la jauge d’accueil possible. Aujourd’hui, j’ai 38 enfants qui ne sont pas protégés et 334 situations préoccupantes, dont 80 ne sont pas traitées. La loi « Taquet » nous oblige par ailleurs à protéger jusqu’à 21 ans, ce qui contribue à accroître encore le phénomène d’embolisation de nos structures. Entre 18 et 21 ans, ces jeunes sont maintenus dans le champ de l’enfance, alors qu’ils devraient relever des dispositifs d’insertion, d’accès à l’emploi et d’accès au logement. Le Territoire de Belfort été le premier département de France à alerter sur le phénomène de saturation des différents dispositifs d’aide sociale à l’enfance. Nous avons très peu d’opérateurs qui œuvrent pour le conseil départemental et je ne peux guère jouer sur la souplesse et l’élasticité de ces structures pour assurer un volume d’accueil suffisant. Outre les missions régaliennes de l’Etat qui ne sont pas assurées – adolescents délinquants qui relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), enfants présentant des troubles psychiques non traités – il y a un accroissement des phénomènes de violences dans les familles qui saturent complètement tous les dispositifs d’accueil de l’ASE. Si demain un drame vient à se produire, que ce soit un problème d’attouchements ou un coup de fusil, ce sera ma responsabilité pleine et entière.

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