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La protection de l’enfance est universelle

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Un MNA est un enfant à protéger comme les autres. Le droit à la protection est universel, sans distinction de parcours, d’origine ou d’histoire personnelle. Il n’y a qu’une seule protection de l’enfance qui s’exerce au niveau de la solidarité nationale via les départements. En annonçant une enveloppe globale de 100 millions d’euros pour accueillir ces mineurs isolés, Elisabeth Borne a choisi une entrée fortement portée par le président de l’Assemblée des départements de France, François Sauvadet (UDI, ndlr), et un certain nombre de ses collègues du même bord que lui. Mais ce qu’il faut, ce sont des moyens pour la protection de l’enfance en général, et pas spécifique pour ces enfants-là.

L’Etat n’assume pas ses prérogatives

Dans mon département, ce budget est le plus important de la collectivité avec 310 millions d’euros. Il m’en faudrait 50 de plus pour remplir complètement ma mission. Cette enveloppe de 100 millions, à l’aune de tout le territoire, est totalement insuffisante. La question n’est pas de recentraliser la gestion des MNA, encore moins celle de la protection de l’enfance. Si la Ddass avait été meilleure que les départements, ça se saurait et si le régalien fonctionnait mieux que le décentralisé, ça se saurait aussi. Le vrai sujet est celui des moyens accordés aux départements pour pouvoir assumer correctement leur mission de protection de l’enfance. C’est tout un écosystème qui ne fonctionne pas. Nous sommes face à une déficience fondamentale en pédopsychiatrie, compétence de l’Etat, à des problèmes de places en protection judiciaire de la jeunesse, compétence de l’Etat, à une incapacité de l’Education nationale à intégrer les enfants de la protection de l’enfance, encore un sujet Etat… Certains enfants en situation de handicap, pris en charge au titre de la protection de l’enfance, et ayant des orientations en instituts médico-éducatifs (IME) par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), se retrouvent sans places en IME parce que l’Etat n’en crée pas. Sans parler des amendements Creton, ces jeunes en situation de handicap âgés de 21 ans qui devraient déjà être partis en établissements gérés par l’Etat. Si ce dernier assumait ses prérogatives, nous aurions peut-être les moyens de faire ce qui nous incombe et de libérer des places pour accueillir plus d’enfants. Nous demandons de longue date des états généraux, le CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance) souhaite un plan Marshall, ce que nous soutenons aussi, nous ne sommes par arc-boutés sur l’un ou l’autre, à partir du moment où les choses avancent. Mais dans tous les cas, si on doit travailler sur l’évolution de la protection de l’enfance, il faut le faire avec l’ensemble des acteurs.

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