Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales des ESMS
Arrêté du 10 novembre 2023, NOR : SPRS2330348A, J.O. du 15-11-23.
Modification des modalités de calcul de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Arrêté du 30 octobre 2023, NOR : TREL2327476A, J.O. du 7-11-23.
Agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif.
Arrêtés des 10 et 31 octobre 2023, J.O. des 9 et 11-11-23.
Institutions de plusieurs pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel.
Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, J.O du 24-11-23.
Création d’une aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023, J.O du 25-11-23.
Mineurs non accompagnés : le montant du financement de l’Etat revu à la baisse.
Arrêté du 16 novembre 2023, NOR : PRMA2328837A, J.O. du 19-11-23.