Recevoir la newsletter

En bref…

Article réservé aux abonnés

Financement exceptionnel de 6 000 € par mineur non accompagné supplémentaire accueilli par les départements et confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au 31 décembre 2022.

Arrêté du 19 septembre 2023, NOR : PRMA2316654A, J.O du 21-09-23.

Montant de la dotation pour le maintien de la prise en charge par l’ASE des jeunes majeurs sans ressources.

Arrêté du 8 septembre 2023, NOR : PRMA2324737A, J.O du 21-09-23.

Evaluation des activités et de la qualité des prestations effectuées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Instruction du 28 juin 2023, N° DGCS/SD5B/2023/91, B.O. Santé du 17-07-23.

« France Enfance protégée » reconnue compétente en matière de protection de l’enfance, d’adoption, et d’accès aux origines personnelles.

Décret du 21 avril 2023, NOR : PRMA2235728D, J.O du 23-04-23.

Le congé d’adoption est fixé à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant et 8 mois maximum après cette date.

Décret du 12 septembre 2023, NOR : FAMS2314880D, J.O du 14-09-23.

Cahier juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur