En application de la loi « Taquet » du 7 février 2022, visant à améliorer la situation des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte commence par expliquer que le juge des enfants est décisionnaire dans le choix du placement d’un mineur chez un de ses proches ou chez un tiers de confiance. Dès lors que sa décision est prise, il en informe le président du conseil départemental du futur accueillant. Il charge également le service de l’ASE, ou un organisme habilité, d’instruire et d’accompagner les personnes auxquelles sera confié l’enfant.
Cette assistance prendra la forme d’entretiens et de visites menés par un référent avec la famille d’accueil et l’enfant. Il s’agit pincipalement :
→ d’assurer une « prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant » ;
→ de favoriser l’implication des accueillants dans la mise en œuvre du projet d’accueil ;
→ et de contribuer au développement physique et psychologique du mineur.
Une aide financière sera apportée aux intéressés, afin de pourvoir aux dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite de l’enfant confié.
Le décret précise également que le mineur n’est pas un acteur passif dans ce processus. Pour pouvoir accompagner au mieux l’enfant, les services de l’ASE l’informe de sa possibilité de choisir une personne de confiance. Il peut la désigner oralement ou par écrit, en concertation avec son éducateur référent.
Enfin, le texte alerte sur le conditionnement de l’accueil du mineur chez le proche ou le tiers de confiance. Des évaluations seront régulièrement effectuées au domicile de la personne chargée de l’accueil. Celles-ci seront transmises au juge des enfants, par l’intermédiaire du président du conseil départemental. Si l’évaluation fait apparaître que l’accueil est compromis, parce qu’il n’est plus en adéquation avec les besoins fondamentaux de l’enfant, le juge en est immédiatement averti.
Décret du 28 août 2023, NOR : PRMA2312225D, J.O du 30-08-23.