Le décret qui fixe les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, ainsi que leur cahier des charges, a été publié au Journal officiel du 16 juillet 2023.
Initialement, c’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a créé ces structures. Issues de la fusion entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), elles sont censées faciliter la vie des personnes qui ont besoin d’aide ou de soins à domicile ou celle de leurs proches en les orientant vers un seul interlocuteur.
Les services à domicile interviennent auprès des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou malades, des personnes handicapées ou des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulièrement coûteuses ou graves.
Ils ont pour missions de concourir à préserver et soutenir l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à leur permettre de vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible ; d’intervenir au domicile ou lors des déplacements des personnes depuis leur domicile ; de contribuer au repérage de leurs fragilités, notamment dans le cadre du soutien à l’autonomie, à la prévention, au repérage des situations de maltraitance et des besoins des aidants, ainsi qu’aux réponses à apporter.
S’agissant plus spécifiquement des besoins et attentes des personnes suivies, les services autonomie à domicile doivent proposer :
→ des prestations d’aide et d’accompagnement dans les actes quotidiens de la vie ;
→ une réponse aux besoins de soins ;
→ une aide à l’insertion sociale ;
→ des actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie.
Les ASH reviendront prochainement en détail sur le cahier des charges des services autonomie à domicile.
Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, J.O. du 16-07-23.