Une circulaire du 13 février 2023 publiée le 4 mai dernier, fixe la politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Le texte détaille les enjeux stratégiques à venir pour cette année ainsi que les obligations réglementaires et les éléments structurants pour la mise en place d’une politique de prévention.
Orientations stratégiques ministérielles du 13 février 2023, NOR : MENH2307800X, B.O. Education nationale du 4-05-23.