Dans une ordonnance du 4 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris enjoint aux préfets d’Ile-de-France et de Paris de faire procéder à l’hébergement d’une personne et de son enfant dans des conditions adaptées à son jeune âge. A la date du rendu de la décision, l’enfant était en effet âgé de 10 mois. C’est la première fois qu’une juridiction administrative prend en compte cette situation particulière dans une injonction d’hébergement d’urgence.
Fin avril 2023, le juge des référés enjoint aux préfets de faire procéder à l’hébergement d’urgence d’une personne et de son enfant mineur dans les 72 heures. Les autorités obtempèrent, du moins en partie : la mère et son enfant sont hébergés dans une chambre de 9 m2 dans un hôtel Ibis. Certes, la chambre est munie d’un réfrigérateur et d’un micro-ondes, mais « sa superficie et son organisation ne permettent pas l’installation d’un lit bébé, pourtant nécessaire eu égard à l’âge de l’enfant », explique par écrit à la justice le responsable de l’hôtel.
Le juge des référés, saisi une nouvelle fois dès le 2 mai, constate ainsi que « le préfet n’a donc pas régulièrement exécuté » l’ordonnance précédente. Il ordonne alors un nouveau placement adapté au nourrisson dans les 24 heures.
Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 4 mai 2023, n° 2309788/9.