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Formulaire MDPH : prorogation d’une expérimentation

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Un arrêté publié le 13 mai proroge l’expérimentation d’une version 2 du formulaire Cerfa n° 15692 relatif aux demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Ces formulaires peuvent être remplis et déposés jusqu’au 31 décembre 2023. Sont concernés, les départements de l’Aisne, du Nord et des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté du 20 février 2023, NOR : APHA2301254A, J.O. du 13-05-23.

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