Un décret du 24 mars créait un téléservice pour le dépôt de certaines demandes de titres de séjour. Un arrêté publié le 4 avril complète la liste des titres de séjour concernés. Il s’agit des demandes :
• de cartes de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles, de cartes de résident et de certificats de résidence algériens ;
• de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « travailleur saisonnier » ;
• pour les ressortissants de pays tiers, de cartes de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles ».
Ils s’ajoutent aux titres et demandes suivants (arrêtés du 27 avril et 9 septembre 2021) :
• cartes de séjour temporaires portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;
• cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;
• certificats de résidence algériens portant la mention « étudiant » ;
• demandes de duplicata de titre de séjour, de changement d’adresse, de cartes de séjour temporaires et de certificats de résidence algériens portant la mention « visiteur » ;
• demandes de modification d’état civil et de changement de situation familiale ;
• demandes de documents de circulation pour mineur et de duplicata de ces documents.
Pour rappel, le dépôt en ligne concernera à terme l’ensemble des demandes.
Arrêté du 31 mars 2023, NOR : IOMV2309199A, J.O. du 4-04-23.