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Mise en place des comités départementaux

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Publié au Journal officiel le 29 mars, un décret fixe la liste des départements qui peuvent mettre en place un comité départemental de la protection de l’enfance (voir ASH n° 3239-3240 du 24-12-21, p. 13).

Il s’agit des départements suivants :

• Bouches-du-Rhône ;

• Cher ;

• Drôme ;

• Eure-et-Loir ;

• Loiret ; Maine-et-Loire ;

• Nord ; Pas-de-Calais ;

• Pyrénées-Atlantiques ;

• Somme.

Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023, J.O. du 29-03-23.

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