Publié au Journal officiel le 29 mars, un décret fixe la liste des départements qui peuvent mettre en place un comité départemental de la protection de l’enfance (voir ASH n° 3239-3240 du 24-12-21, p. 13).
Il s’agit des départements suivants :
• Bouches-du-Rhône ;
• Cher ;
• Drôme ;
• Eure-et-Loir ;
• Loiret ; Maine-et-Loire ;
• Nord ; Pas-de-Calais ;
• Pyrénées-Atlantiques ;
• Somme.
Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023, J.O. du 29-03-23.