Recevoir la newsletter

Allocation des compartiments régionau

Article réservé aux abonnés

Dans le cadre de la réforme du modèle de financement de la psychiatrie, une instruction du 27 février 2023, publiée au Bulletin officiel Santé-Protection Sociale-Solidarité le 15 mars, précise le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé qui exercent cette activité.

La réforme introduit en effet un mode de financement dit « populationnel ». L’instruction détaille les tenants et les aboutissants de cette modalité, déjà usitée pour les urgences et les soins de réadaptation.

Instruction du 27 février 2023, NOR : SPRH2304867J, B.O. Santé-Protection sociale-solidarité du 15-03-23.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur