Département providence, heureuse formule de Nathalie Blanchard. Décentralisation, saison 1, épisode 2. La loi « Defferre » du 2 mars 1982 érige la région en collectivité territoriale et abolit les tutelles. Le préfet ne peut plus « casser » un acte, il doit déférer au tribunal administratif qui tranche. Pour le travail social, un changement considérable. « La déconcentration », dira le préfet, seul représentant des ministres sur le territoire, pour ne pas affaiblir l’Etat. Car 1982 ce sont des pouvoirs accrus aux collectivités territoriales, leurs assemblées et leur exécutif. Par la loi et la Constitution, non par délégation gouvernementale, les élus y tiennent. La compétence est légitimité et par là, responsabilité : devant l’électeur, l’alibi du « préfet qui bloque », choit.
En 1983 deux lois désignent, l’une, les titulaires et rouages de pouvoir, l’autre, la répartition des domaines d’action publique. La section « action sociale et santé » (prévention) assoit le département providence, la collectivité territoriale et surtout son exécutif, le président du conseil général. Pourquoi le département ? Certes, l’Etat garde la sécurité sociale, des services sociaux liés au régalien : justice, éducation… Ou bien se réserve des attributions sur l’IVG, les populations immigrées, les sans domicile fixe et leur hébergement d’urgence avec une Ddass réduite. La commune garde le CCAS rénové et divers outils de développement social. Mais le gouvernement Mauroy est très départementaliste, empreint du passé et du vote jadis des budgets d’assistance.
Le contenu normatif des services sera revu début 1986 par une loi fleuve, dite « particulière ». Réécriture du service départemental d’action sociale, de l’aide sociale à l’enfance, de la PMI etc. Services à caractère obligatoire mais libérés des normes passées. Le principe de libre administration acté en 1982 bouscule l’institué et le travail social. Il y a une partition immobilière (l’hôtel de préfecture), des actes symboliques (trouver le logo, le nom des directions sociales, tout sauf « Ddass » !), la refonte des zonages (tout sauf « circonscription » !).Puis une partition ardue des agents, entre conseil général et Ddass. Suivront les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale : assistant territorial socio-éducatif, EJE territorial… Le conseil général recrée aussi à son idée le partenariat : déconventionnements de services sociaux privés ou semi-publics, CAF, MSA, prévention spécialisée… S’y ajoutent le pouvoir d’autorisation et la tarification du plan comptable général (services, établissements).
Développement social par l’approche territoriale, surplus de démocratie par le local ou dislocation de la république sociale ? Le débat continue après 40 ans d’épisodes.
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