Une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du 10 février 2023 précise les règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Créé par décret en 2014, le Rifseep remplace les différents régimes indemnitaires qui existaient. Il se compose de deux primes. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale du dispositif, est versée mensuellement et permet la valorisation de l’exercice des fonctions. Cette prime est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le versement est facultatif, vise, quant à lui, à valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Son versement intervient, le cas échéant, une fois par an. Les éducateurs, chefs de services éducatifs, directeurs de services, professeurs techniques et psychologues de la PJJ sont soumis au Rifseep depuis le 1er juillet 2017.
Note du 10 février 2023, NOR : JUSF2234894N, B.O. Justice du 23-02-2023