Un décret modifie diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (FPT).
S’agissant de la filière médico-sociale, le texte précise les conditions d’organisation des concours. Par ailleurs, il supprime la mention d’un concours « sur titres » pour le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux, dans la mesure où seul un niveau de diplôme est exigé pour y accéder.
Décret n° 2023-95 du 15 février 2023, J.O. du 16-02-23.