Recevoir la newsletter

Examen du projet de loi au Sénat

Article réservé aux abonnés

La conférence des présidents du Sénat vient de fixer le calendrier du projet de loi « immigration et intégration » (voir ASH n° 3294 du 10-02-23, p. 13).

Les discussions en séance publique auront lieu à partir du 28 mars. Le vote sur l’ensemble est prévu le 4 avril. D’ici là, la commission des lois doit d’abord procéder à l’examen du texte.

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, texte n° 304 (2022-2023).

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur