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Barèmes d’action sociale

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Deux circulaires publiées le 11 janvier fixent différents paramètres relatifs aux actions sociales dans la fonction publique.

La première fixe les montants applicables, en 2023, aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation sociale : restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d’enfants, et aides pour les parents d’enfants handicapés.

La seconde fixe le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants pour les agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), chargés des fonctions supports communes aux préfectures et aux direction départementales interministérielles (ressources humaines, numériques, services généraux, finances).

Circulaires du 30 décembre 2022, NOR : TFPF2237724C et TFPF2237731C, disp. sur legifrance.gouv.fr.

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