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Nouveaux plafonds de ressources

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Un arrêté, complété par une instruction, fixe les nouveaux plafonds de ressources pour certaines prestations familiales :

• prime à la naissance ou à l’adoption, taux partiel : 26 432 € (majoration : 10 625 €) ;

• prime à la naissance ou à l’adoption, taux plein : 22 123 € (majoration : 8 892 €) ;

• prestation d’accueil du jeune enfant, seuil de l’évaluation forfaitaire des ressources : 1 383,05 € pour les bénéficiaires isolés, 2 074,59 € pour les couples ;

• allocation de rentrée scolaire : 19 827 € (majoration : 5 948 €).

Arrêté du 21 décembre 2022, J.O. du 24-12-22 ; instruction du 21 décembre 2022, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités du 30-12-22.

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