Un décret organise deux expérimentations qui visent à « contribuer au maintien et au développement de l’offre des modes d’accueil du jeune enfant et à l’amélioration continue de la pratique professionnelle » :
• la première permet la création de « services d’accompagnement en santé et accueil inclusif du jeune enfant » et de « réseaux territoriaux de référents en santé et accueil inclusif du jeune enfant » ;
• la seconde permet de valider l’exigence d’amélioration continue de la pratique professionnelle des assistantes maternelles grâce à « des temps d’analyse de pratiques professionnelles ou des journées pédagogiques ».
Le même texte adapte les règles applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux comités départementaux des services aux familles
Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022, J.O. du 31-12-22.