Un décret du 8 décembre modifie les règles d’avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH) à caractère socio-éducatif.
Il prévoit en particulier que le nombre maximal de promotions sera fixé chaque année, par arrêté.
Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022, J.O. du 10-12-22.