Extrait tiré du hors-série des ASH n° 9 de Septembre 2021
Sans « lever » le secret médical pour autant, il n’est pas logique qu’un service d’aide et d’accompagnement à domicile reçoive une notification d’un plan qui se limite à un « document comptable ». La plupart du temps traduit en heures, au mieux en types d’interventions, mais sans informations contextuelles qui permettraient, pourtant, d’adapter la réponse au plus près des besoins de la personne prise en charge. Or il n’est pas rare que les restrictions d’échange d’informations pèsent sur les bénéficiaires en raison du secret médical et que certains préfèreraient que des informations soient partagées. Comment un intervenant professionnel à domicile peut-il assurer ses missions dans de bonnes conditions s’il lui manque des indications dont la divulgation est interdite ?
La situation peut devenir maltraitante, malgré soi, faute de données essentielles. Par exemple, la méconnaissance d’allergies alimentaires ou du diabète dont souffrirait la personne peut avoir des conséquences graves lors de la préparation de repas. Ou encore, un problème important de vue ou d’audition nécessitera de s’adapter pour ne pas mettre la personne en difficulté ou en stress et afin de mieux appréhender ses propres limites dans son quotidien. Or de nombreux points couverts par le secret médical sont identifiés lors de la contractualisation avec la personne : une partie de ce qui relève du secret professionnel devient, alors, un secret « de Polichinelle ». Il est regrettable que certaines situations soient découvertes lors des premières interventions, alors qu’elles auraient pu être appréhendées en amont.
Si la personne aidée le souhaite et l’accepte, ses habitudes de vie, ses préférences alimentaires, ses limitations physiques (vue, ouïe, canne, déplacements, insomnies…) peuvent être recueillies par un Saad (service d’aide et d’accompagnement à domicile). Autant d’informations nécessaires pour, d’une part, intervenir auprès de la personne dans le respect de sa dignité et avec des réponses bien adaptées à ses besoins et, d’autre part, avoir un minimum de données facilitant les échanges entre professionnels du domicile, tenus à la discrétion professionnelle, et soignants, tenus au secret médical. Ces recueils d’informations ne peuvent s’entendre que dans le cadre d’une démarche volontaire et éclairée de la personne accompagnée et sous l’express réserve que les services assurent un stockage des données garantissant leur accès aux seuls professionnels intervenant auprès du bénéficiaire. Si celui-ci n’est pas en capacité de décider lui-même, on s’appuie sur la famille qui, sous réserve qu’il y ait eu des directives en ce sens, peut porter ce qui doit l’être à la connaissance des intervenants. La reconnaissance du secteur ne repose pas seulement sur des aspects financiers, par ailleurs incontournables. Elle passe, aussi, par une meilleure identification des métiers du domicile et des responsabilités qui pèsent sur les professionnels. Cela implique aussi une simplification, juridique et pratique, du partage des informations strictement nécessaires aux interventions et une meilleure communication entre les professionnels concernés qui doivent se respecter, aucun n’étant au service de l’autre, mais tous étant impliqués dans un accompagnement au plus près des personnes.