Extrait tiré du hors-série des ASH n° 9 de Septembre 2021
La transmission des informations est un sujet qui est pensé au sein de chaque service d’aide à domicile, tant le lieu d’exercice est complexe, à la fois espace de travail des professionnels et espace privé de la personne accompagnée. Cela commence dès l’élaboration des matrices de recueil d’informations. Cette réflexion se poursuit dans la pratique quotidienne de tous les membres de l’équipe : direction, responsables de secteur, auxiliaires de vie, aides ménagère, stagiaires… En ce sens, ce sujet s’avère récurrent au sein des réunions d’équipe et de service de chaque structure d’aide à domicile. A chaque niveau, des questions fondamentales se posent au professionnel : pourquoi dois-je partager cette information ? Quel est l’objectif poursuivi ? S’agit-il d’une veille sur un état de santé dégradé ? Existe-t-il un contexte particulier qui m’inquiète et que je pense devoir partager avec les autres membres de l’équipe ? La personne accompagnée se met-elle en danger ? Entre les règles législatives et la pratique, la question éthique s’invite, sachant que les membres de l’équipe d’une structure d’aide à domicile sont soumis à l’obligation de secret professionnel concernant l’ensemble des informations dont ils pourraient avoir connaissance au cours de leur exercice. Cela peut concerner l’état de santé des bénéficiaires, les faits confiés aux professionnels ainsi que ceux déduits par l’analyse de la situation. Ces points sont donc abordés lors du recrutement, puis tout au long du parcours professionnel, avec des formations régulières en interne.
En raison du secret professionnel, les partenaires transmettent peu d’éléments sur les situations. C’est d’autant plus complexe que l’état de santé de la personne aidée est souvent fragile. Dans ce cas, certaines informations apparaissent primordiales pour accompagner la personne en toute sécurité à son domicile. En effet, plus l’équipe a connaissance des informations importantes, plus elle peut anticiper les points de rupture et travailler ainsi à rétablir la situation. Ces informations permettent d’adapter la prise en charge. Par exemple, en étant vigilant sur l’alimentation d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer en cas de perte de poids, en adaptant un régime alimentaire spécifique dans le cas d’un diabète insulino-dépendant et des troubles mnésiques, en missionnant deux auxiliaires de vie qui interviendront systématiquement en binôme auprès d’une personne schizophrène ne suivant pas son traitement et ayant des antécédents de violences caractérisées auprès de ses proches… Les assistantes de vie, de par leur connaissance des situations, adaptent leurs interventions sans avoir nécessairement connaissance d’éléments précis sur l’état de santé de la personne. Dans ce cas, il est indispensable de travailler dans un partenariat de confiance avec l’équipe pluridisciplinaire qui entoure la personne aidée, afin de maintenir ce projet de vie à domicile en toute sécurité et dignité. L’analyse réalisée par les assistantes de vie, qui se fonde sur des faits repérés, des comportements identifiés, des paroles écoutées, prend, dans ces circonstances, toute sa valeur. Ce n’est cependant ni satisfaisant ni confortable, et présente un risque d’erreur important.
C’est pourquoi, lorsqu’on entend « bien accompagner », il est nécessaire de réfléchir à la notion de « secret partagé » et à la manière de l’organiser et de le mettre en œuvre au sein du service. L’ouverture du secret partagé à d’autres professionnels que ceux de la santé est relativement récente, ce point ayant été porté par la loi de modernisation de notre système de santé du 27 janvier 2016, complétée par deux décrets d’application. Cependant, même si le secret partagé a été élargi, il n’est pas imposé aux professionnels, qui peuvent refuser d’y souscrire. Notons que le cadre fixé pour le partage d’informations doit rester limité à ce qui est pertinent, nécessaire et suffisant à la réalisation des objectifs déterminés. Le partage d’informations doit être réfléchi et maîtrisé par les intervenants, avec une seule boussole : l’éthique. La mise en œuvre d’un plan de soutien peut s’avérer complexe. C’est la raison pour laquelle l’équipe d’encadrement travaille le questionnement éthique avec les assistants de vie, intégrant une réflexion avec différents repères débattue lors des réunions d’équipe. Un registre de traçabilité des questionnements éthiques peut, en ce sens, aider les responsables de secteur à nourrir la réflexion auprès des assistantes de vie et mettre en perspective les stratégies institutionnelles d’accompagnement.
• S’assurer du respect des droits de la personne accompagnée, de sa dignité et de son intérêt : les informations n’appartiennent pas aux membres de l’équipe, qui n’en sont que dépositaires.
• Faire preuve de discernement et de tact : un tri des données utiles pour les objectifs poursuivis peut s’avérer nécessaire.