Recevoir la newsletter

Seconde phase du financement des ESMS « spécifiques »

Article réservé aux abonnés

Publiée le 30 novembre 2022, une instruction interministérielle fixe les orientations de la seconde phase de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Cette phase est marquée par le montant délégué au titre des revalorisations salariales décidées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022. En plus des 8,4 millions d’euros déjà délégués lors de la première phase, la nouvelle instruction apporte un montant complémentaire de 2,1 millions d’euros.

Par ailleurs, 6,6 millions d’euros sont également délégués pour le financement de la mesure 27 du Ségur de la santé : « Les mesures nouvelles déléguées cette année viseront en priorité à renforcer la qualité et la capacité d’action des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) dans la mission attendue de ces structures », précise le texte.

Instruction interministérielle du 2 novembre 2022, NOR : APHA2231317J, B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2022/24 du 30-11-22.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur