Publié au Journal officiel le 25 novembre 2022, un arrêté procède à l’agrément de nouveaux accords de travail d’établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.
Ces accords doivent en effet être agréés par le ministre, du fait de leur incidence financière supportée en grande partie par les collectivités ou les organismes de sécurité sociale (CASF, art. L. 314-6).
Retrouvez la liste des accords agréés sur ash.tm.fr.
Arrêté du 15 novembre 2022, NOR : APHA2232644A, J.O. du 25-11-22.