Recevoir la newsletter

Pré­orientation et réadaptation professionnelle

Article réservé aux abonnés

Pris en application du décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020, un arrêté apporte des précisions sur les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle. Ces structures accompagnent les travailleurs reconnus handicapés ou en cours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Ce texte fixe les modalités d’exer­cice de leurs missions ainsi que celles relatives à leur organisation et à leur fonctionnement. Il précise également les dispositions relatives aux rapports adressés aux maisons départementales des personnes handicapées ainsi que celles sur les conventions conclues entre les deux structures.

Arrêté du 17 novembre 2022, NOR : APHA2218138A, J.O. du 19-11-22.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur