Un arrêté du 25 octobre fixe un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation Pégase, un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.
Arrêté du 25 octobre 2022, NOR : SPRS2229323A, J.O. du 29-10-22.