Jusqu’au 15 janvier 2023, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des départements de l’Aisne, du Nord et des Pyrénées-Atlantiques peuvent proposer, à titre expérimental, un nouveau formulaire visant à simplifier la demande de droits.
Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation au cours du premier semestre 2023.
Arrêté du 21 octobre 2022, NOR : APHA2230399A, J.O. du 3-11-22.