L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a ouvert une expérimentation consistant à permettre l’exercice des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par des sages-femmes.
Un arrêté du 27 octobre liste les 18 établissements retenus. Dix sont des hôpitaux franciliens.
Arrêté du 27 octobre 2022, NOR : SPRH2228703A, J.O. du 4-11-22.