Un arrêté du 10 octobre 2022 fixe une nouvelle liste des établissements de santé devant assurer l’hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux, et le cahier des charges pour l’aménagement des unités hospitalières sécurisées interrégionales.
Le texte met à jour celui qui datait du 24 août 2000 et prend en compte le nouveau découpage régional. Si l’AP-HP devait, depuis 2000, prendre en charge les détenus en région Picardie (Aisne, Oise et Somme) et en Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime), ceux-ci dépendent désormais du CHU de Lille.
Arrêté du 10 octobre 2022, NOR : SPRH2225188A, J.O. du 14-10-22.