Dans une instruction du 13 octobre 2022, les ministères de la Santé et de la Solidarité demandent aux directeurs des agences régionales de santé de recenser les établissements sanitaires et médico-sociaux en « fragilité potentielle à court terme sur le plan de la couverture contractuelle en matière d’approvisionnement en électricité et gaz ».
Ils sont également invités à mettre en place des mesures de continuité énergétique ainsi qu’un plan de contrôle des équipements de production d’énergie électrique de secours.
Instruction du 13 octobre 2022, NOR : SPRH2228608J, B.O. Santé du 17-10-22.