Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 8 octobre étendent des avenants dans les branches du secteur social et médico-social.
Dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile :
• l’avenant n° 3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention ;
• l’avenant rectificatif du 14 juin 2022 à ce même avenant.
Ces deux textes visent à réparer certaines omissions et erreurs matérielles à cette convention collective encore récente, conclue le 15 mars 2021 et étendue en octobre 2021.
Dans la convention collective nationale du tourisme social et familial :
• l’avenant relatif aux minima conventionnels.
Arrêtés des 22 et 23 septembre 2022, NOR : MTRT2226427A, MTRT2226893A, J.O. du 8-10-22.