Depuis le début de la crise sanitaire, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) met en place diverses mesures exceptionnelles pour accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sur le plan financier. Ces prestations sont financées par le fonds national d’action sociale (Fnas). En principe, la branche « famille » de la Cnaf ne peut verser à la fois des aides qui proviennent du Fnas et du fonds national des prestations familiales (FNPF), qui subventionne indirectement les crèches et micro-crèches.
Un décret du 23 juin 2020 permet à la Cnaf de déroger à cette règle et de cumuler les deux aides. Un nouveau décret, publié le 30 septembre dernier, proroge encore cette dérogation pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022.
Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022, J.O. du 30-09-22.