Le 21 septembre dernier, dans un rapport d’information dédié à la prévention de la délinquance des mineurs, quatre rapporteurs au Sénat ont une nouvelle fois remis en question la création des nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) souhaitée par l’actuel gouvernement. « Si certains centres permettent à la fois d’éviter l’incarcération et de permettre la réinsertion, la concentration de moyens nécessaires à leur bon fonctionnement s’avère de plus en plus difficile à réunir et s’effectue au détriment d’autres formes de prise en charge moins contraignantes et possiblement aussi efficaces », soulignent les sénateurs. « Ceci implique désormais l’arrêt de la création de nouveaux centres, qui s’avère par ailleurs lente et complexe, et la réorientation des budgets alloués à ces créations », ajoutent-ils.
Ce rapport est loin d’être le premier à remettre en cause la politique à l’égard des CEF, qui prévoit depuis 2018 la mise en place de 20 centres dits de « nouvelle génération », au-delà des 51 existants, chargés d’accueillir 8 à 12 mineurs pour une durée prévue de six mois. Quatre ans plus tôt, un rapport d’information du Sénat sur la « réinsertion des mineurs enfermés » préconisait d’en établir 60, au lieu des 71 prévus, et de « veiller à ce que les CEF ne deviennent pas la solution unique en matière de placement en développant une palette diversifiée de solutions de prise en charge »(1).
Le Palais du Luxembourg n’est pas le seul à s’interroger sur la mise en place de ces établissements supplémentaires. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépendante chargée du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, recommande lui aussi le report de leur création « dans l’attente d’une correction dûment évaluée des fragilités du dispositif et en raison du caractère exceptionnel que doit conserver le placement en CEF ». Dans son dernier rapport annuel d’activité, publié en juillet, le CGLPL pointe du doigt « de fortes disparités » parmi les sept centres visités durant l’année 2021. Des conditions d’hébergement « parfois indignes » et un difficile accès aux soins figurent parmi les inquiétudes des contrôleurs. La gestion des ressources humaines reste également un important point de vigilance. Si le CGLPL constate dans certains des centres visités « une politique active » à ce sujet, permettant des « progrès » dans l’accompagnement, d’autres souffriraient toujours « d’une conception extensive des interdits et contraintes », souvent associée à « une prise en charge pédagogique insuffisante ».
Du côté du ministère de la Justice, aucun signe de changement de direction ne semble pointer à l’horizon dans ce dossier hautement politique. En février 2022, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, était notamment venu en personne assister au lancement d’un CEF à Bergerac (Dordogne), le 53e de la protection judiciaire de la jeunesse. Celui-ci est désormais installé à proximité des bassins de vie, afin de pallier l’isolement géographique rencontré dans d’autres centres. « Je ne cesse de le répéter avec force et conviction : oui, un CEF est utile, oui, un CEF est efficace, avait alors assuré le garde des Sceaux. L’inauguration de ce CEF témoigne de notre engagement sans faille pour apporter une réponse pénale forte à l’encontre de la délinquance des mineurs, réponse pénale qui repose toujours sur deux axes : le répressif et l’éducatif. »