Un arrêté du 19 août, publié au Journal officiel le 22 septembre, procède à l’agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services associatifs.
Parmi ceux-ci figure l’avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement dans la branche de l’aide à domicile. Très attendu par les acteurs, il prévoit une revalorisation du plancher de l’indemnité kilométrique, qui est porté à 0,38 €.
Arrêté du 19 août 2022, NOR : APHA2226483A, J.O. du 22-09-22.